Le procureur de la CPI parmi les individus recherchés en Russie

Un juge de La Haye, aux Pays-Bas, figurerait désormais sur la liste internationale des personnes recherchées, après avoir délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine. Cette affirmation circule largement sur les réseaux sociaux depuis le 19 mai 2023, accompagnée d'une capture d'écran sur laquelle on aperçoit la photo d'un homme en tenue de magistrat. Un texte en russe semble regrouper des informations à son sujet. Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Évaluation

L'homme sur la photo est Karim Khan, le procureur - et non pas juge - de la Cour pénale internationale (CPI), située à La Haye. Ce dernier a récemment été ajouté à une liste de personnes recherchées en Russie, selon de nombreux médias qui ont rapporté la nouvelle. Cet évènement intervient après que la CPI a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine, pour crimes de guerre. Mais Karim Khan n'est pas recherché à l'échelle internationale.

Faits

Karim Khan, avocat spécialisé en droit international, est procureur de la CPI depuis 2021. Cette juridiction basée à La Haye est notamment chargée de juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le 17 mars 2023, celle-ci a annoncé délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine, pour des soupçons de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre du conflit avec l’Ukraine.

Le Kremlin a aussitôt rejeté ces accusations. Quelques jours plus tard, Moscou a ouvert une enquête pénale visant Karim Khan et trois juges de la CPI. Un nouveau rebondissement dans l’affaire est ensuite intervenu le 19 mai 2023. Ce jour-là, de nombreux médias, que ce soit en Russie (ici, ici et ici) ou à l’étranger (notamment ici et ici), ont fait savoir que Karim Khan avait été ajouté à une base de données - accessible sur demande au préalable - du ministère russe de l’Intérieur, qui reprend la liste des personnes recherchées par le pays.

Le lendemain, la CPI s’est dite « profondément préoccupée au sujet de mesures coercitives injustifiées et déplacées qui auraient été prises » par les autorités russes, notamment à l’encontre de son procureur.

Une description de la fiche de Karim Khan sur la liste des personnes recherchées en Russie, faite entre autres par l’agence de presse française AFP, correspond à celle relayée sur les réseaux sociaux. La même fiche figure également sur un site russe – dont la fiabilité n’a cependant pas pu être certifiée -, et est créditée au ministère russe de l’Intérieur.

Karim Khan n’est en tout cas pas recherché à l’échelle internationale. Ce qui se rapproche le plus d’une telle liste est la notice rouge d'Interpol, l'Organisation internationale de police criminelle. Il s’agit d’une demande formulée aux forces de l’ordre du monde entier afin de localiser et arrêter un individu désigné. Le procureur de la CPI ne figure pas sur cette liste.

En outre, une notice rouge ne constitue pas un mandat d’arrêt international. Il appartient à chaque pays de décider de procéder ou non à une arrestation. Cette règle vaut aussi bien pour les mandats d’arrêt délivrés par des tribunaux internationaux, comme la CPI, que pour ceux émis par un pays.

(Situation au 24.05.2023)