Une exception pour les Néerlandais, pas pour les Polonais

Une utilisatrice de Facebook partage un « message important », sur la page du groupe « Convoi suisse pour la liberté ». A l’exception des Polonais, écrit-elle, tous les étrangers qui entrent en voiture à Bruxelles doivent obligatoirement remplir un formulaire. Ceux qui ne le font pas s’exposent à une amende « qui peut monter jusqu’à 350 euros ». (Version sauvegardée)

Évaluation

Le message comporte des erreurs. La Région de Bruxelles-Capitale a établi une « Zone de basses émissions » (LEZ ; Low Emission Zone), dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la capitale belge en barrant son accès aux véhicules les plus polluants. Dans ce contexte, seuls les Néerlandais – et pas les Polonais – sont dispensés d’enregistrer les caractéristiques de leur véhicule avant, ou juste après, leur arrivée.

Faits

L’auteure du message renvoie ses lecteurs à la page internet que la Région de Bruxelles-Capitale a consacrée à la LEZ.

« Il y a des lecteurs de plaques à toutes les entrées de Bruxelles et tous les étrangers n’ayant pas rempli ce formulaire recevront une amende qui peut monter jusqu’à 350€. Il vous sera demandé les infos du vehicules, ainsi que la photo de la carte grise. Le formulaire est validé en 24h. Et peut être effectué dans les 24h suivant votre arrivée. NB : la tolérance (jusqu’au 1er avril) ne concerne que les voitures interdites d’accès à Bruxelles. Tous les véhicules doivent s’inscrire en ligne sans exception (sic) », précise-t-elle.

Elle n’a pas tout à fait raison, explique à la dpa Mohamed Nayt Taib, un des responsables du service de presse de « Bruxelles Environnement », le ministère régional compétent en la matière.

Depuis janvier 2020, de nombreux véhicules (voitures, minibus, bus, autocars) de fabrication ancienne sont interdits de circulation sur le territoire de la Région bruxelloise. Leur liste s’est allongée depuis le 1er janvier 2022. Le Touring Club Suisse consacre une page à ce sujet, sur son site internet

Cela concerne également les véhicules immatriculés à l’étranger qui, de surcroît, doivent être enregistrés à des fins de contrôle.

« Les véhicules (voitures, camionnettes et bus) immatriculés à l’étranger doivent être enregistrés pour pouvoir circuler dans la LEZ bruxelloise », confirme Mohamed Nayt Taib. Dans ce cadre, un formulaire doit être rempli, qui indique la plaque du véhicule, le carburant qu’il utilise, sa norme Euro et sa date de première immatriculation. Une copie (ou photo) du certificat d’immatriculation est nécessaire afin qu’il soit possible de contrôler les données transmises.

« La demande d’enregistrement peut se faire au préalable de l’entrée dans la Zone de Basses Emissions ou jusqu’au lendemain du passage », précise Mohamed Nayt Taib, en ajoutant : « Pour les véhicules immatriculés aux Pays-Bas, l’immatriculation n’est pas nécessaire si le véhicule est conforme, car les données sont disponibles en open data (plaque, carburant, norme Euro). Cela n’est pas le cas pour les véhicules immatriculés en Pologne. »

L’auteure du message a donc tort, sur ce point : les conducteurs de véhicules enregistrés en Pologne doivent introduire une déclaration, s’ils souhaitent pénétrer sur le territoire de la Région bruxelloise.

Comme les autres, ils s’exposent à une amende de 350 euros s’ils circulent dans la LEZ à bord d’un véhicule qui ne respecte pas les critères en vigueur.

« Une amende de 150 euros pourrait être infligée si le véhicule immatriculé à l’étranger n’était pas enregistré », ajoute Mohamed Nayt Taib.

(État des lieux au 14.02.2021)