Un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires en France qui date de 2020

Jean Castex, le Premier ministre français, aurait déposé un projet de loi autorisant le « placement » des personnes qui n’auraient pas été vaccinées contre le Covid-19. C’est en tout cas ce qu’affirme un post partagé le 25 décembre 2021 sur Facebook, où un internaute compare la nouvelle aux actions du régime nazi. Le projet de loi prévoirait ainsi « l’installation forcée » des non vaccinés « dans un lieu qui ne serait pas leur domicile ».

Évaluation

C’est faux. Le projet de loi sur lequel se basent ces affirmations ne prévoit pas le placement forcé des personnes non vaccinées en dehors de leur domicile. De plus, celui-ci date de décembre 2020.

Faits

Le texte relayé sur Facebook se réfère au projet de loi n°3714, déposé le 21 décembre 2020 auprès de l’Assemblée nationale. Celui-ci est distinct du projet de loi du gouvernement français visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, qui date lui du 27 décembre 2021.

Le projet de loi n°3714, présenté par le Premier ministre Jean Castex il y a un peu plus d'un an, porte sur la gestion des urgences sanitaires. Le projet a pour but de remplacer des dispositions qui répondaient spécifiquement à la pandémie de Covid-19, et donc prises dans des circonstances d’urgence, par « un dispositif pérenne dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles ».

Le projet prévoit notamment : « Le Premier ministre peut (…) interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. »

Cette disposition n’avait rien de bien nouveau, puisque deux confinements nationaux avaient déjà été instaurés avant l’introduction de ce projet de loi. D'éventuelles mesures « de placement et de maintien en isolement des personnes affectées ou contaminées » et de mise en quarantaine pour celles susceptibles de l’être sont également évoquées.

Mais à aucun moment le texte ne parle de placement des personnes non vaccinées. Et encore moins d'une « installation forcée » dans un lieu qui ne serait pas leur domicile, puisqu’il est écrit : « Les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement (…) peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans des lieux d’hébergement adaptés. »

Les vaccins ne sont d'ailleurs mentionnés qu'une seule fois dans l’ensemble du texte. Ce passage avait suscité des critiques à l’époque, certains y voyant une obligation vaccinale déguisée : « Le Premier ministre peut (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »

Face à la polémique entraînée par ce projet de loi, le ministre de la Santé Olivier Véran avait déclaré dès le lendemain du dépôt, le 22 décembre 2020, que le gouvernement allait proposer « de reporter le texte de plusieurs mois ». Aujourd’hui, le projet de loi est toujours au stade de la première lecture sur le site de l’Assemblée nationale.

Les fausses rumeurs partagées sur Facebook sont apparues sur divers blogs ces derniers jours, notamment sur un appelé « Antidotes » qui semblait relayer un texte du « Courrier des stratèges ». Il n’est depuis plus disponible sur aucun des deux sites (sauf en version archivée ici). « Le Courrier des stratèges » a expliqué par après avoir commis une erreur et retiré le texte, car celui-ci présentait le dépôt du projet de loi comme datant de décembre 2021, au lieu de 2020.

Le projet de loi n°3714 n’est en effet pas à confondre avec un projet de loi plus récent, le n°4857, « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ». Ce dernier a été introduit le 27 décembre 2021 et prévoit de remplacer le pass sanitaire en vigueur par un pass vaccinal. L’examen de ce projet suscite lui aussi de vifs débats à l’Assemblée nationale, qui doivent reprendre mercredi après-midi.

(État des lieux au 05/01/2022)