De fausses affirmations sur Ursula von der Leyen et le code de Nuremberg

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, aurait demandé l’abrogation du code de Nuremberg, selon des publications qui circulent sur Facebook en Suisse (exemples ici et ici). Celle-ci aurait « déclaré mercredi à la presse qu’elle était favorable à l’abandon du code de Nuremberg », ainsi qu’à l’obligation de vaccination contre le Covid-19, a partagé un internaute le 5 décembre.

Évaluation

C’est faux. Si Ursula von der Leyen a bien évoqué la question d’une éventuelle obligation vaccinale au sein de l’Union européenne lors d’une conférence de presse le 1er décembre, elle n’a pas parlé du code de Nuremberg et n’a pas demandé son abolition.

Faits

Ursula von der Leyen s’est exprimée le mercredi 1er décembre 2021 à Bruxelles lors d’une conférence de presse au sujet de la pandémie de Covid-19.

Interrogée sur son opinion concernant une possible vaccination obligatoire dans l’UE (à partir de 21:45), la présidente de la Commission européenne a estimé qu’une discussion à ce sujet devrait être menée. Elle a toutefois souligné qu’une telle décision appartenait à chaque État membre, le programme de vaccination relevant de la compétence des gouvernements nationaux.

Contrairement à ce que plusieurs publications Facebook affirment, le code de Nuremberg n’a été évoqué à aucun moment par Ursula von der Leyen. Celui-ci n’est même pas abordé au cours de la conférence. Contacté par l’équipe de vérification des faits de la dpa, un porte-parole d’Ursula von der Leyen a confirmé que cette dernière n'avait pas parlé du code de Nuremberg, et encore moins de son abolition.

Le code de Nuremberg est né des suites de la Seconde Guerre mondiale. Cette liste de dix critères est issue d’un jugement rendu en 1947 par le Tribunal militaire américain, dans le cadre du « procès des Médecins ». Le texte vise à établir des principes éthiques afin de définir le caractère « acceptable » d’une expérimentation médicale menée sur un humain. Il qualifie notamment le consentement volontaire du sujet d’« essentiel ».

Cependant, le code de Nuremberg n’est pas juridiquement contraignant. Il s’agit d’un ensemble de principes éthiques recommandés mais pas d’un texte de loi à proprement parler, explique Le Monde. Ursula von der Leyen ne pourrait donc pas l’abolir même si elle le souhaitait.

La présidente de la Commission européenne ne s’est pas non plus montrée ouvertement en faveur d'une vaccination obligatoire au cours de la conférence de presse du 1er décembre. Elle a simplement déclaré qu’il était selon elle « approprié » d’avoir une discussion à ce sujet et qu’une « approche commune » était nécessaire.

En Suisse, le débat sur une éventuelle obligation vaccinale est lui aussi parfois abordé. Mais, à l’heure actuelle, la vaccination contre le Covid-19 n’est pas obligatoire. « Juridiquement, une obligation générale pour la population de se faire vacciner est exclue », indique l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Toutefois, « la Confédération et les cantons peuvent déclarer obligatoires des vaccinations pour des groupes de personnes vulnérables et pour certaines personnes, à des conditions très strictes », précise l’OFSP. Il appartient également aux hôpitaux de prendre les mesures qu’ils souhaitent pour protéger leurs patients. La plupart des cantons ont ainsi instauré un dépistage obligatoire pour le personnel soignant non-vacciné.

(État des lieux au 10/12/2021)