L'Australie ne gèle pas les comptes des personnes qui refusent de se faire vacciner

08.11.2021, 17:04 (CET)

L’Australie aurait serré la vis envers les personnes qui ne respectent pas les mesures sanitaires en place, selon un utilisateur Facebook sur un groupe suisse (archivé ici). Les autorités australiennes saisiraient ainsi les maisons et gèleraient les comptes bancaires des citoyens qui violeraient les règles liées au Covid-19, comme ne pas payer des amendes ou refuser des doses de vaccin.

Évaluation

De telles mesures ne sont absolument pas en place pour les personnes qui choisissent de ne pas se faire vacciner, ont indiqué les autorités sanitaires australiennes à la dpa. L’organisme chargé de la collecte des contraventions impayées de l’État du Queensland a bien mentionné envisager de telles mesures pour certaines amendes liées au Covid-19, mais il s’agit d’un mécanisme déjà établi qui concerne toutes sortes de dettes.

Faits

En Australie, la vaccination obligatoire contre le Covid-19 n’est pas généralisée. À l’échelle nationale, elle est par exemple requise depuis la mi-septembre 2021 pour les employés de maisons de retraite, mais reste volontaire pour la majorité de la population. Cependant, les différents États et territoires du pays sont libres de rendre la vaccination obligatoire dans certaines circonstances.

C’est par exemple le cas du Territoire du Nord, qui a imposé la vaccination à de nombreuses professions, comme les enseignants, les agents de police ou encore les coiffeurs. Les personnes concernées devront recevoir leur première dose d’ici le 12 novembre, sans quoi elles s’exposent à une possible amende de 5 000 dollars australiens ou à ne pas être autorisées à retourner au travail, selon l’AFP. Dans l’État d’Australie-Méridionale, la vaccination obligatoire est aussi prévue pour les soignants et la police, et est envisagée pour les enseignants.

Le gouvernement australien laisse également la main libre aux entreprises d’imposer la vaccination à leurs employés si elles le souhaitent. C’est notamment ce qu’a décidé la compagnie aérienne Qantas.

Si l’Australie s’est distinguée pour ses mesures strictes dans la lutte contre la pandémie, il est faux que les autorités en viendraient désormais à saisir des maisons et geler des comptes bancaires en cas de refus de se faire vacciner.

Contacté par la dpa, le département australien de la Santé a réfuté cette affirmation. « Le gouvernement australien ne gèle pas les comptes bancaires des personnes qui ne se font pas vacciner contre le coronavirus », a souligné une porte-parole.

Penchons-nous maintenant sur les amendes impayées. Dans un article paru le 27 octobre 2021, le journal régional Brisbane Times explique que de nombreuses amendes liées au non-respect des mesures en place pour lutter contre le Covid-19 restent impayées dans l’État du Queensland. Pour une partie de ces amendes, certaines actions telles que des saisies sur le salaire, le compte bancaire, la suspension de permis de conduire ou encore des « charges sur propriété » sont envisagées, indique l’article, citant un porte-parole du State Penalties Enforcement Registry (SPER).

Le SPER est chargé de traiter notamment les amendes non payées au sein du Queensland. Interrogé par la dpa, l’organisme n’a pas commenté les amendes spécifiques liées aux mesures anti-Covid. Toutefois, il est affiché clairement sur le site quelles actions sont possibles en cas d’un non-paiement prolongé d’une amende. On peut ainsi lire que dans certains cas, le SPER a le pouvoir de suspendre le permis de conduire, prélever de l’argent du compte bancaire ou du salaire, voire saisir la maison des personnes concernées. Ces actions sont prises dans des cas particuliers, après que plusieurs rappels pour payer l’amende en question sont ignorés.

De plus, aucune distinction n’est faite pour les amendes liées au Covid-19. Ces actions sont possibles pour toutes sortes de contraventions impayées, comme par exemple une amende pour une infraction de la route. Il ne s’agit pas de mesures particulières prises uniquement pour les citoyens qui ne respectent pas les restrictions sanitaires. Elles englobent en réalité les contraventions non payées dans leur ensemble.

(État des lieux au 08/11/2021)

Liens

Publication Facebook (archivé)

La vaccination en Australie (archivé)

La vaccination pour les employés de maisons de retraite (archivé)

La vaccination selon le Territoire ou État (archivé)

La vaccination dans le Territoire du Nord (archivé)

Les amendes dans le Territoire du Nord (archivé)

La vaccination en Australie-Méridioniale pour les soignants (archivé)

La vaccination en Australie-Méridioniale pour la police (archivé)

La vaccination en Australie-Méridioniale pour les enseignants (archivé)

La vaccination obligatoire en entreprise (archivé)

La vaccination obligatoire chez Qantas (archivé)

La stratégie australienne face au Covid-19 (archivé)

Le département australien de la Santé (archivé)

Article du Brisbane Times (archivé)

À propos de la charge sur propriété du SPER (archivé)

À propos du SPER (archivé)

Les actions possibles du SPER (archivé)

À propos des suspensions de permis (archivé)

À propos des saisies sur compte bancaire (archivé)

À propos des saisies de propriété (archivé)

Les différentes étapes après une amende impayée (archivé)

Les différentes contraventions (archivé)

Contactez l’équipe de vérification des faits de la dpa : factcheck-switzerland@dpa.com