Une demande, et non un mandat d'arrêt, contre Netanyahu

La Cour pénale internationale (CPI), chargée de traduire en justice les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, aurait émis un mandat d'arrêt visant le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. C'est en tout cas ce que de très nombreux internautes affirment sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook (ici, ici et ici) et X, où une publication compte plus de 146 000 vues. Or il s'agit d'une mauvaise interprétation d'une requête du procureur.

Evaluation

Le procureur général de la Cour pénale internationale a requis l'émission de mandats d'arrêt contre plusieurs dirigeants d'Israël, dont son Premier ministre, et du mouvement islamiste palestinien Hamas. Cette décision appartient cependant aux juges de la CPI, qui n'ont pas encore statué en la matière. A ce jour, la Cour n'a donc pas émis de mandat d'arrêt à l'encontre de Benjamin Netanyahu.

Faits

Le 20 mai 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé déposer des requêtes auprès des juges de la Cour afin que ceux-ci délivrent des mandats d'arrêt contre plusieurs personnes dans le cadre du conflit à Gaza. Parmi celles-ci figurent notamment le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des suspicions de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Trois dirigeants du Hamas sont aussi concernés.

Toutefois, cette demande du procureur n'équivaut pas à une émission de mandats d'arrêt. Ceux-ci doivent être délivrés par les juges de la chambre préliminaire en charge du dossier. La requête de Karim Khan va donc d'abord être examinée avant que les juges décident, ou non, d'émettre un mandat d'arrêt à l'encontre d'une ou des personnes concernées. Ce processus dure généralement plusieurs semaines.

Plusieurs issues possibles

En outre, il n'est pas garanti que les juges accéderont à la demande du procureur. « Pour délivrer un mandat, les juges doivent être convaincus qu'il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a commis un crime relevant de la compétence de la CPI », peut-on lire dans une fiche d'information de la Cour basée à La Haye (Pays-Bas).

Dans l'éventualité où les juges décident d'émettre un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu, les 124 Etats parties de la CPI - dont Israël n'est pas membre - seraient tenus d'arrêter le Premier ministre israélien si ce dernier se rendait sur leur territoire. Mais cette règle n'a pas toujours été suivie par le passé, surtout en ce qui concerne les chefs d'Etat. Omar el-Béchir, l'ancien président du Soudan, s'était ainsi rendu en Afrique du Sud et en Jordanie, deux Etats parties de la CPI, sans y être interpellé.

Cependant, cette question ne se pose pas encore pour Benjamin Netanyahu, puisque la CPI n'a pas émis de mandat d'arrêt à son encontre à l'heure actuelle.

(Situation au 22.05.2024 - cet article a été mis à jour le 23.05.2024 pour modifier un lien)