Libérer un chien d'une voiture peut avoir des conséquences

Chaque année, des chiens sont laissés enfermés dans la voiture de leur propriétaire, ce qui peut se révéler mortel en cas de fortes chaleurs. À en croire certains internautes belges sur les réseaux sociaux, il serait pourtant possible de sauver ces pauvres bêtes sans craindre des poursuites judiciaires, même si cela impliquait d’abîmer le véhicule. Selon eux, la marche à suivre prévue par la police est la suivante : si une personne aperçoit un chien enfermé dans une voiture par temps chaud, celle-ci est encouragée à prendre une photo, appeler la police, attendre cinq minutes et, pour finir, à casser la vitre. De cette façon, la personne concernée ne sera pas accusée de « dommages criminels ». Mais est-ce réellement ce que recommandent les forces de l’ordre ?

Évaluation

Non. En Belgique, quiconque endommage la propriété d’autrui, même avec des intentions louables, peut être tenu responsable des dommages. Dans ce genre de situations, il est préférable d’appeler la police, qui est autorisée à prendre de telles mesures si nécessaire, et d’attendre leur arrivée. S’il s’agit d’une urgence vitale et que vous décidez tout de même de briser la vitre de la voiture, il est important de savoir que le propriétaire pourra vous poursuivre pour les dégâts occasionnés.

Faits

Aider un animal dans le besoin part certes d’un bon sentiment, mais cela ne signifie pas qu’endommager le véhicule d’autrui serait sans conséquence. « Nous ne recommandons certainement pas de casser une des vitres de la voiture de votre propre initiative pour libérer un chien de la chaleur », a déclaré à la dpa une porte-parole de la police fédérale.

En effet, le code pénal belge prévoit une amende pour ceux qui endommagent ou détruisent intentionnellement des biens qui sont la propriété d'autrui, précise la porte-parole. La responsabilité civile de l’individu à l’origine des dégâts peut donc être engagée.

Que faire ?

Il est malgré tout important de réagir si l’on aperçoit un chien laissé dans une voiture en cas de forte chaleur. La première chose à faire est de tenter de retrouver le propriétaire du véhicule. Si cela ne fonctionne pas, il faut contacter la police à l’aide du numéro 101.

L’arrivée des forces de l’ordre peut toutefois prendre un certain temps. L’association belge de défense des animaux GAIA conseille ainsi d’agir sans tarder pour délivrer le chien, tout en signalant explicitement à la police au préalable « que vous n'hésiterez pas à briser une vitre si personne n'intervient rapidement ». L’asbl recommande par ailleurs de prendre des photos pour prouver par la suite qu'il s'agissait d'un cas de force majeur, et de rappeler lors du procès-verbal « que vous n'aviez aucune autre option pour venir en secours d'un animal en danger ».

Les recommandations de la police sont un peu différentes. Déjà en 2018, époque à laquelle des messages similaires avaient circulé sur les réseaux sociaux, la police locale de Condroz-Famenne clarifiait que non, elle « n’autorise pas à casser la vitre d’un véhicule pour sauver un animal ». Dans le cas d’une vitre brisée, des poursuites pour les dégradations commises sont possibles, soulignait-elle alors.

Dans un communiqué plus récent en août 2022, la police locale de la zone Midi encourage à attendre leur intervention tout en continuant à surveiller l'état de l'animal. Si celui-ci se dégrade – avec des symptômes tels qu’une respiration rapide, une salivation importante, une absence de réaction, voire des diarrhées ou des vomissements - et que l’arrivée de la police prend trop longtemps, il faut alors passer à la « procédure d'urgence vitale ».

Celle-ci consiste à demander une intervention d’urgence à la police, et à prendre des photos et une vidéo si possible. « Si vous estimez que le délai d'intervention annoncé par la centrale est trop long par rapport aux symptômes que l'animal présente, tentez d'avoir accès à l'habitacle du véhicule en causant le moins de dégâts possibles », explique la police dans ce communiqué. Mais les forces de l’ordre rappellent qu’il « n'existe pas de cause d'excuse pour l'effraction sur le véhicule ». En cas de poursuites engagées par le propriétaire, il faudra pouvoir prouver que vous n’aviez pas d’autre choix.

Le mieux est de rester au téléphone avec les autorités et de suivre leurs instructions. Selon la porte-parole de la police fédérale contactée par la dpa, « la seule situation dans laquelle vous pourriez briser vous-même une vitre de voiture est lorsque le chien est en danger de mort aigu et que vous le faites en consultation explicite avec la police ».

Les recommandations des services de police belges ne correspondent donc pas exactement à ce qui est avancé par certains sur les réseaux sociaux. Des poursuites judiciaires restent une éventualité, même en cas de force majeur.

Ne laissez pas votre chien dans une voiture

GAIA explique que la température à l’intérieur d’un véhicule peut être le double de celle enregistée à l’extérieur, même si une fenêtre est ouverte ou que celui-ci est stationné à l’ombre. De plus, les chiens régulent leur température corporelle de façon plus lente que les humains. Il est donc primordial ne pas laisser votre animal enfermé dans une voiture, même pour un court instant.

Selon la police, pour prodiguer les premiers soins à un chien souffrant d’hyperthermie, il faut le mettre à l’ombre, lui donner de l’eau tempérée à boire et le rafraîchir à l’aide d’un linge humide au niveau du ventre et des pattes. Emmenez-le ensuite chez le vétérinaire le plus proche.

(Situation au 13.06.2023)