Agression russe

L’Ukraine est un État reconnu par l'ONU

Publié le 14.10.2022, 13:08 (CEST), mis à jour le 17.10.2022, 08:58 (CEST)

La légitimité de l'Ukraine est remise en cause: est-elle un État? Mais d'ailleurs, qu'est-ce qu'un État? Qui doit en reconnaitre ses frontières et quelles sont les conditions pour être nommé ainsi?

La guerre en Ukraine est un sujet sur lequel beaucoup d’internautes s’expriment. Informations et désinformations se côtoient sur les réseaux sociaux. Si l’on en croit une publication Facebook, l’Ukraine ne serait pas un État qui existe légalement, car ses frontières n’auraient pas été déclarées à l’ONU. Une prétendue citation de l'ancien secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, relativise l’invasion russe et définit l’Ukraine comme « un district administratif de la Russie ».

Évaluation

L’Ukraine est un État et membre des Nations Unies. Il n’existe pas de preuve que Ban Ki-moon ait, un jour, tenu ces propos.

Faits

L’Ukraine était l’un des membres fondateurs de l’ONU le 24 octobre 1945. Il n’y a aucun doute sur les frontières de l’Ukraine aux Nations Unies depuis ce jour.

Malgré son appartenance à l’Union soviétique, l’Ukraine est restée membre des Nations Unies. Elle n’a donc pas été réadmise après l’effondrement de l’URSS – elle a seulement annoncé le 24 août 1991 qu’elle avait officiellement abandonné l’ancien nom de « République socialiste soviétique d’Ukraine » pour le nom « Ukraine ».

La plupart des frontières étatiques actuelles se sont historiquement formées sur la base de traités internationaux entre pays. La reconnaissance mutuelle est une partie importante de la formation d’un nouvel État et du tracé des frontières. Ces trois autres facteurs également : 1) avoir un territoire délimité, 2) un gouvernement et 3) une population permanente.

L’émergence de nouveaux États et la désintégration d’un État en plusieurs entités sont monnaie courante pour les Nations Unies. Par conséquent, dans le contexte de l’effondrement de l’Union soviétique en 1999, des directives ont été établies concernant la manière de procéder dans ces cas précis. Dans les 165 pages de ce document, il n’y a aucune disposition selon laquelle les États doivent enregistrer leurs frontières auprès des Nations Unies.

Aux Nations Unies, cependant, il y a la possibilité pour les États de déposer des traités qu’ils ont conclus avec d’autres États. Il y a, en effet, un traité sur la frontière entre la Russie et l’Ukraine signé par la Russie et l’Ukraine et entré en vigueur le 20 avril 2004. Ce document de 376 pages est accompagné de cartes détaillées.

Les fausses affirmations qui circulent actuellement sur Facebook étaient déjà apparues sur Internet après l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, entre autres sur un site Web aujourd’hui disparu de l’organisation pro-russe « Ukrainian Choice ». Il y a été affirmé que Ban Ki-Moon s’était exprimé en ces termes dans une interview. Une telle déclaration aurait certainement attiré beaucoup d’attention aux vues des tensions liées à ce conflit – cependant, aucune autre source ne peut être trouvée sur Internet.

Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a déclaré à la dpa qu’il n’avait pas de souvenir d’une telle interview avec Ban Ki-moon. Dujarric était, entre autres, porte-parole de Ban Ki-Moon et directeur de la communication des Nations Unies à l’époque où les remarques auraient été faites. Il a déclaré qu’à ce moment là, il était en voyage au Rwanda avec le Secrétaire général : « Franchement, il (Ban Ki-Moon) n’aurait pas commenté une question aussi importante lors d’un voyage en Afrique. »

En termes de contenu, la prétendue déclaration contredit également tout ce que le Secrétaire général de l’ONU a déclaré publiquement et de manière vérifiable au printemps 2014 au sujet de l’Ukraine. Selon une déclaration de l’ONU datée du 17 mars, Ban « encourage toutes les parties à travailler à une solution guidée par les principes de la Charte des Nations Unies et respectant l’unité et la souveraineté de l’Ukraine ».

Le 27 mars 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 68/262 intitulée « Intégrité territoriale de l’Ukraine ». Entre autres choses, il indique que l’Assemblée générale réaffirme « la souveraineté, l’indépendance politique, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ».

Avertissement: Texte actualisé le 17.10.2022 pour corriger une faute de frappe.

(Situation au 14.10.2022)

Liens

Publication Facebook (version archivée)

ONU - Déclaration (version archivée)

ONU - Résolution 68/262 (version archivée)

ONU - Directives (version archivée)

Ukrainian Choice

À propos de Stéphane Dujarric

Traité 28 janvier 2003

Critères de formation d'un État (version archivée)

Reconnaissance mutuelle (version archivée)

Formation des frontières (version archivée)

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