Une loi en empêche la vente
L'Ukraine garde le contrôle de ses terres agricoles
Publié le 2.6.2022, 17:08 (CEST)
Trois grandes multinationales américaines – présentées comme étant « Cargill, Dupont et Monsanto » – ont-elles acheté 17 millions d’hectares de terres agricoles en Ukraine, comme le prétend une utilisatrice de Facebook ? (Message sauvegardé)
Évaluation
« Ce n’est pas vrai ! », déclarent à l’unisson les associations « Ukrainian Agri Council » et « Ukrainian Agribusiness Club », interrogées par la dpa. Les étrangers ne peuvent pas acheter de terres agricoles en Ukraine et ne pourront pas le faire avant que le peuple ukrainien en décide autrement, par référendum.
Faits
L’autrice du message poursuit sur sa lancée, en affirmant que « cinq pour cent des terres agricoles ukrainiennes ont ensuite été achetées par l'État chinois. À titre de comparaison, l'Italie entière compte 16,7 millions d'hectares de terres agricoles. En bref, trois entreprises américaines ont acheté plus de terres agricoles utiles en Ukraine que l'ensemble de l'Italie (sic). »
Cargill, DuPont et le groupe allemand Bayer (qui a absorbé Monsanto en 2018) n’indiquent nulle part, sur leurs sites internet ou dans leurs rapports annuels, qu’ils ont fait ces acquisitions.
De toute façon, c’est impossible, expliquent à la dpa Andrii Dykun, le président du syndicat public « Ukrainian Agri Council », et Liudmyla Litvinchuk, porte-parole de l’association « Ukrainian Agribusiness Club ».
Depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi agraire, le 1er juillet 2021, l’Ukraine est sortie du club des six pays dans le monde qui interdisaient encore à ce moment-là la vente de terrains agricoles.
Mais cette libéralisation est très limitée, fait remarquer Liudmyla Litvinchuk : « Jusqu’au 31 décembre 2023, la vente des terres agricoles ne pourra se faire qu’entre les citoyens ukrainiens. La superficie maximale qu’on peut acquérir est de 100 hectares par personne. »
Une nouvelle étape sera franchie le 1er janvier 2024, en principe, mais elle sera très encadrée, elle aussi : « À partir de cette date, outres les personnes physiques, les terres seront également accessibles aux personnes morales établies et enregistrées sous le droit ukrainien, dont les participants (actionnaires, membres) ne peuvent être que des citoyens d’Ukraine. La superficie maximale des terres achetables atteindra 10.000 hectares. »
La troisième étape – celle qui permettrait l’acquisition de terres par des entités légales établies et enregistrées en Ukraine, mais dont les fondateurs ou les bénéficiaires effectifs ne sont pas des citoyens ukrainiens – est incertaine : elle ne sera franchie qu’à la condition que les Ukrainiens lui donnent leur feu vert, par référendum.
Aucune date n’a été fixée et la partie n’est pas gagnée d’avance, selon les résultats d’un sondage effectué en juin 2021 : 84,1 % des Ukrainiens se sont alors déclarés opposés à la vente de terres agricoles à des étrangers.
(Situation au 02.06.2022)
Liens
Message Facebook (version archivée)
Ukrainian Agri Council (version archivée)
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