Une proposition non contraignante d’une seule députée européenne sur les vaccins anti-Covid

« Le Parlement européen demande une indemnisation des victimes » des vaccins contre le Covid-19, titre un article partagé sur un groupe Facebook en Belgique (archivé ici). Selon l’article, cette requête serait motivée par le fait qu’un million de cas d’effets indésirables et 5 000 décès post-vaccination auraient été recensés en Europe.

Évaluation

C’est faux. La demande en question est réelle, mais provient d’une seule députée européenne et non de l’ensemble du Parlement. Il s’agit d’une proposition de résolution, qui n’est pas contraignante et au sujet de laquelle le Parlement n’est pas obligé de donner suite. De plus, les chiffres relayés par la députée ont été sortis de leur contexte.

Faits

L’article partagé sur Facebook copie le texte de la proposition de résolution B9-0475/2021. Elle a été déposée auprès du Parlement européen par la députée européenne Virginie Joron, affiliée au parti français de droite radicale Rassemblement national. Dans sa proposition, en date du 23 septembre 2021, la députée demande « la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes » des vaccins contre le Covid-19.

En première lecture, on pourrait en effet penser qu’il s’agit d’un texte écrit par le Parlement européen lui-même. Cependant, il n’en est rien. La personne à l’initiative de la proposition est Virginie Joron, et non le Parlement dans son ensemble. Elle n’a donc pas été écrite par le Parlement, contrairement à ce qu’indique l’article apparu sur Facebook. La députée a d'ailleurs souligné auprès de Libération qu'il s'agissait d'une démarche individuelle de sa part.

Selon le règlement intérieur du Parlement, « tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l'Union européenne ». Une telle proposition est ensuite soumise au président qui, s’il juge la proposition recevable, la transmet à la commission compétente du Parlement. La commission concernée décide ensuite de la procédure à suivre : elle peut par exemple adopter un avis ou établir un rapport. Il lui appartient également de ne pas donner suite à la proposition si elle le souhaite.

La proposition de Virginie Joron ne revêt donc aucun pouvoir législatif. Elle a été transmise le 21 octobre 2021 à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement. On ignore pour l’instant si celle-ci y donnera suite ou non.

En outre, même si la commission venait à soumettre la proposition au vote du Parlement et que celle-ci était approuvée, elle devrait encore passer entre les mains de la Commission européenne, qui pourrait en tenir compte ou non, note la RTBF.

Des chiffres sortis de leur contexte

Dans sa proposition, Virginie Joron évoque « environ un million de cas d’effets indésirables » recensés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) suite à l’administration des vaccins contre le Covid-19 en Europe, qui se seraient conclus par une « issue fatale » pour quelque 5 000 personnes.

Mais la députée omet de préciser que les données de l’EMA concernent des effets secondaires possibles des vaccins. Ces rapports, qui peuvent par ailleurs contenir des doublons, sont ensuite examinés afin de déterminer si la vaccination est bien la cause, ou non, de l’effet observé.

Ces chiffres « concernent des effets secondaires suspectés, c'est-à-dire des événements médicaux qui ont été observés après l'administration des vaccins contre le Covid-19, mais qui ne sont pas nécessairement liés ou causés par le vaccin. Ces événements peuvent avoir été causés par une autre maladie ou être associés à un autre médicament pris par le patient en même temps », avertit d’ailleurs la base de données de l’EMA.

Les données de l’agence sont souvent mal interprétées, ce que la dpa a déjà dénoncé à plusieurs reprises (notamment ici et ici).

En Belgique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) publie tous les mois un aperçu des effets indésirables des vaccins contre le Covid-19. Dans son dernier aperçu du 21 octobre 2021, l’AFMPS fait état de quatre décès considérés « comme probablement liés » à la vaccination, sur 227 rapports de décès dans le pays, et alors que plus de 8,6 millions de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin. « L'expérience acquise à ce jour confirme que la balance bénéfice-risque des vaccins contre la Covid-19 reste positive », conclut l’agence.

(État des lieux au 16/11/2021)