Un jugement dicté par l’incitation à la haine et à la violence

« Olivier Buys, patriote ardennais, condamné à six mois de prison pour avoir critiqué la politique d'immigration du gouvernement », titre le journal numérique « Belgicanews Officiel » sur Facebook (version sauvegardée).

ÉVALUATION

C’est faux. Olivier Buys, un administrateur du groupuscule de la droite dure « Identitaires Ardenne », a été condamné par la Cour d’appel de Liège à six mois de prison ferme pour « incitation à la haine et à la violence », le 30 juin 2021. La Cour a confirmé une décision déjà rendue par le Tribunal de première instance du Luxembourg, à Neufchâteau, le 22 octobre 2020.

FAITS

Un article de « BelgicaNews » relate, à sa façon, l’issue du procès intenté à l’encontre d’Olivier Buys.

Il était, avec Dimitri François, l’un des deux administrateurs du groupuscule « Identitaires Ardenne », appartenant à la droite dure, qui a disparu de la Toile. On retrouve toutefois certaines traces de ses publications sur Twitter.

Le groupe était sous surveillance depuis 2018 au moins, selon la RTBF.

Le 22 octobre 2020, le Tribunal de première instance du Luxembourg (belge) a condamné Olivier Buys et Dimitri François à six mois de prison ferme et à 800 euros d’amende chacun, pour « incitation à la haine et à la violence » à l’encontre des migrants. Il n’est pas question, comme l’affirme la publication, de critiques directes envers le gouvernement belge.

La Cour d’appel de Liège a confirmé, le 30 juin 2021, cette décision de justice, rendue sur plainte d’Unia, une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique.

Unia détaille, dans un communiqué daté du 2 juillet 2021, les justifications de la Cour d’appel, dont la dpa a pris connaissance.

On lit, notamment, dans un autre communiqué d’Unia : « Ces deux personnes ont été condamnées à une peine de prison de 6 mois ferme et une amende de 800 euros. La Cour d’appel les a en outre sanctionnés d’une interdiction d’exercer certains droits civils et politiques pour une durée de 10 ans. La Cour relève à juste titre « la dangerosité des actes posés par les prévenus qui, travestis sous l’apparence d’un mouvement citoyen, consistent en des prises de position haineuses et racistes caractérisées. ».

Contacté par la dpa, le porte-parole d’Unia, Denis Bouwen, déclare : « Je me suis renseigné auprès de nos juristes. » Le message publié sur Facebook « n’est pas correct. Ils ont été condamnés pour avoir incité à la haine vis-à-vis de certains groupes (musulmans, réfugiés, communauté LGBT). De manière très, très indirecte, c’est une forme de critique du gouvernement mais c’est surtout leur appel à « mettre dehors »/ « supprimer » certaines parties de la population qui est visé. »