Des affirmations trop catégoriques sur la « Boum 2 »

« Belgique dictature ne respectant plus aucun pilier », tempête une utilisatrice de Facebook, en soutenant que les interventions que la police a effectuées le 1er mai dans le bois de la Cambre, à Bruxelles, lors de la manifestation « La Boum 2 », étaient illégales. Raison invoquée : une ordonnance du Tribunal de 1ere instance de Bruxelles, datant du 31 mars 2021. (Version sauvegardée)

ÉVALUATION :

«Ce message est trop peu nuancé, excessif. Ses conclusions sont erronées », affirme à la dpa Emmanuel Slautsky, professeur et chercheur au Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles, un spécialiste du dossier.

FAITS :

Le message Facebook déclare : « Le tribunal de première instance de Bruxelles avait jugé les mesures illégales et donné 30 jours au gouvernement pour légaliser. Ceci n’a pas été fait ce 1er mai. Le délai est écoulé. Donc cette ordonnance provisoire existe toujours. Elle est également exécutoire, ce qui s'applique à toute décision rendue dans le cadre d'une procédure sommaire en vertu de la loi. Lorsque, le 1er mai, on demande à la police d'intervenir pour faire appliquer les mesures déclarées inapplicables par le juge, un énorme problème se pose. Une telle action policière est en totale illégalité. La violence policière ne peut être utilisée que si il existe une base légale pour cette action. La base légale des mesures étant inexistante, et les mesures ayant même été déclarées inapplicables, tous les policiers qui utilisent la violence policière pour faire appliquer les mesures sont susceptibles de se retrouver devant le tribunal pénal ». L’utilisatrice ponctue la fin de son message de guillemets – pas le début - et ajoute : Maître Verstraeten.

Contempteur de longue date des mesures que le gouvernement belge a adoptées en vue d’endiguer la pandémie de coronavirus, l’avocat Michael Verstaeten a effectivement prononcé certains de ces propos, à la veille de la Boum 2, un événement jugé illégal par les autorités qui a réuni plusieurs milliers de manifestants dans le bois de la Cambre, à Bruxelles, et s’est soldé par une trentaine de blessés et plus de 130 arrestations. Les forces de police ont dû intervenir.

Une ordonnance rendue en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles, le 31 mars, a condamné l’État «à prendre toutes les mesures qu’il estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et des droits fondamentaux contenues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents et ce, dans un délai maximal de trente jours calendrier [...]». À défaut, le juge dit «écarter l’application de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et de ses arrêtés subséquents concernant les mesures qu’ils édictent dans le cadre de la pandémie de coronavirus ».

L’Etat belge a interjeté appel de cette décision. La Cour d’appel de Bruxelles rouvrira les débats le 18 mai. Parallèlement, le Parlement fédéral a entamé l’examen du projet de « loi pandémie » qu’a élaboré le gouvernement, en vue de donner un nouveau fondement légal aux mesures à prendre en cas de pandémie.

Maître Verstaeten estime qu’en attendant, « (…) les mesures ont été déclarées inapplicables pour tous les citoyens du pays », ce qu’ont déjà contesté deux professeurs de droit constitutionnel interrogés par la dpa : Patricia Popelier (Université d’Anvers) et Toon Moonen (Université de Gand).

Sur ce point, le professeur et chercheur Emmanuel Slautsky (Université libre de Bruxelles), lui aussi interrogé par la dpa, constate en outre qu’au terme du délai de 30 jours fixé par le tribunal bruxellois, « la situation n’est très claire. »

« La décision du tribunal n’est pas d’une limpidité parfaite», déclare-t-il : « De mon point de vue, l’interpréter comme impliquant que les mesures (anti-Covid) doivent être aujourd’hui écartées serait problématique, car cela aboutirait à ce que le juge empiète sur les compétences du Conseil d’Etat », la plus haute juridiction administrative belge, la seule instance habilitée à suspendre des arrêtés ministériels. Or, fait remarquer le chercheur, dans des cas particuliers, « le Conseil d’Etat a déjà plusieurs fois estimé que le ministre de l’Intérieur est resté dans les limites » de la loi.

L’avocat Michael Verstaeten estime par ailleurs, comme l’écrit justement l’auteur du message sur Facebook, qu’après que le Tribunal a déclaré « inapplicables » les mesures anti-Covid décidées par le gouvernement, « (…) tous les policiers qui utilisent la violence policière pour faire appliquer les mesures sont susceptibles de se retrouver devant le tribunal pénal. »

La police et la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, ont toutes deux jugé légitime l’intervention des forces de l’ordre dans le bois de la Cambre, le 1er mai.

Emmanuel Slautsky leur donne raison : « Les conclusions du message sur Facebook vont beaucoup trop loin ; elles sont erronées. »

Les communes et la police ont la responsabilité, prévue par la loi, de maintenir l’ordre public, rappelle-t-il. « Quand dans l’espace il y a des débordements, des dégradations au mobilier, des bagarres, l’intervention de la police se justifie », de façon proportionnée. « C’est sur cette base que la police est intervenue dans le bois de la Cambre. Il s’agissait de rétablir l’ordre public alors qu’il était troublé. »

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Liens :

Message : https://www.facebook.com/valerie.wattenbergh/posts/5300190843385338 (archivé: http://dpaq.de/pMHsO)

Emmanuel Slautsky : https://droit-public.ulb.ac.be/member/emmanuel-slautsky/ (archivé: http://dpaq.de/V6W6O)

Michael Verstraeten : https://www.lalibre.be/regions/bruxelles/l-evenement-de-la-boom-2-reapparait-sur-facebook-un-avocat-monte-au-crenau-les-amendes-ne-seront-pas-applicables-l-evenement-est-legal-608be91d7b50a6169295a2ae (archivé: http://dpaq.de/hTJqB)

Ordonnance Tribunal : https://corporatefinancelab.files.wordpress.com/2021/03/ordonnance-refere-31mars2021.pdf (archivé: http://dpaq.de/TdLKL).

Projet de loi pandémie: https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1951/55K1951001.pdf (archivé : http://dpaq.de/RQNkJ)

Factcheck dpa : https://dpa-factchecking.com/netherlands/210504-99-464455/

Communiqué police : https://bx1.be/categories/news/la-boum-2-la-zone-de-police-bruxelles-ixelles-mene-une-enquete-interne-sur-deux-interventions/ (archivé : http://dpaq.de/LfC8o)

Déclaration ministre : https://www.msn.com/fr-be/actualite/national/annelies-verlinden-sur-la-boum-2-%c2%ablusage-de-la-force-%c3%a9tait-adapt%c3%a9-%c3%a0-la-situation%c2%bb/ar-BB1gpjPF?ocid=sf&fbclid=IwAR0NR1tuF4G4SaqHttB_4wmfKI-synCE3AJOB4i9V7dGeXFvzzud70b0he0 (archivé : http://dpaq.de/ESLft)

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