Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha ne touchera aucune dotation

Un internaute regrette que Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha (Boël) puisse toucher des revenus alors que certains citoyens peinent. « Honte à la Belgique, ça me fait vomir d’être belge », écrit-il sur Facebook. « Mais à part ça, on a une nouvelle princesse qui va encore toucher des dizaines de milliers d’euros par mois de dotation. » (Publication archivée ici). Touché par la tragique histoire d’Alysson, une jeune barbière liégeoise qui s’est donné la mort, l'internaute s’insurge du manque d’aide financière de la Belgique aux indépendants et citoyens.

ÉVALUATION : La « nouvelle princesse », Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha, anciennement Boël, ne percevra pas de dotation. Depuis le 1er janvier 2014, la loi a changé. Seul l’héritier présomptif de la Couronne et les Rois et Reines (qui ont abdiqué ou conjoints survivants) en bénéficieront désormais.

FAITS :
La « nouvelle princesse » de Belgique est Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha (anciennement Delphine Boël). Après sept années de combat en justice pour obtenir une reconnaissance de son père biologique, le roi Albert II, elle est devenue « Son Altesse Royale Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha ». Elle a été reconnue comme étant la fille biologique du souverain à la retraite, a obtenu le titre princier et pourra prétendre à une partie de l’héritage du Roi Albert II.

Elle ne bénéficie pas d’une dotation. « Des législations particulières accordent des dotations à certains membres de la Famille royale. Les dispositions légales en vigueur en la matière depuis le 1er janvier 2014 comportent quelques différences substantielles par rapport au système qui prévalait précédemment », note le Palais royal sur son site.

La loi est claire : « Une dotation peut être allouée à l'héritier présomptif de la Couronne ; au Roi ou à la Reine qui a abdiqué ; au conjoint survivant ou à la conjointe survivante du Roi ou de la Reine ; au conjoint survivant ou à la conjointe survivante du Roi ou de la Reine qui a abdiqué et au conjoint survivant ou à la conjointe survivante de l'héritier présomptif de la Couronne. »

Une exception a été faite pour les Prince Laurent et Princesse Astrid : ils perçoivent toujours une dotation pour leurs missions royales, mais leurs enfants et les frères et sœur de la Princesse Elisabeth n’en percevront pas. « Sa Majesté le Roi Albert II perçoit une dotation annuelle et viagère d’un montant de 923.000 euro. À titre transitoire, Son Altesse Royale la Princesse Astrid (320.000 euro) et Son Altesse Royale le Prince Laurent (307.000 euro) conservent leurs dotations annuelles respectives », indique encore le Palais royal.

Delphine de Saxe-Cobourg-Gotha, anciennement Boël, n’est, par ailleurs, pas née d’un mariage royal ou princier, comme le rappelle Vincent Dujardin, professeur d'histoire contemporaine à l'UCLouvain au micro de RTL. L'expert précise que Delphine Boël n’aura pas de dotation « dans la mesure où il n’y a pas eu de mariage qui a été validé et contresigné par un gouvernement qui permettrait d'avoir une activité publique et une dotation; et de compléter les devoirs de représentation du Roi en bénéficiant aussi d'une dotation à cette fin. On peut comparer sa situation aux princesses Esmeralda ou Marie-Christine qui sont les enfants du second mariage du Roi Léopold III durant la guerre avec la princesse Liliane. Les princesses ou le prince Alexandre même n'intervenaient pas non plus dans l'ordre de succession. »

De Standaard, Le Soir Mag, La Libre Belgique, entre autres, avaient déjà consacré des articles sur le sujet.

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Liens :

Publication Facebook : https://www.facebook.com/michael.calluy.7/posts/10224152033331279 (archivée : http://dpaq.de/TNYSn)

Sur les dotations royales : https://www.monarchie.be/fr/informations/contact (archivée : http://dpaq.de/Yh6bt)

Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2015111206 (archivé : http://dpaq.de/irfcu)

Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013112706&table_name=loi (archivée : http://dpaq.de/x0Sfi)

De Standaard : https://www.standaard.be/cnt/dmf20201001_96268111 (archivé : http://dpaq.de/sWNyk)

La Libre Belgique : https://www.lalibre.be/belgique/societe/la-reconnaissance-de-delphine-est-unique-dans-l-histoire-royale-5f7715fcd8ad586219e7d41c (archivé : http://dpaq.de/xlBtY)

Ce que la reconnaissance de Delphine en tant que fils du roi Albert II va changer pour elle (RTL-TVi) : https://www.rtl.be/info/belgique/famille-royale/delphine-boel-devient-princesse-de-belgique-a-t-elle-droit-a-une-dotation--1248538.aspx (archivé : https://archive.vn/NLQxS)

« Quels droits gagne-t-elle ou pas? » (Le Soir Mag, 02.10.2020) : https://soirmag.lesoir.be/328965/article/2020-10-02/delphine-boel-acquiert-le-titre-de-princesse-quels-droits-gagne-t-elle-ou-pas (archivé : http://dpaq.de/GVxxg)

Publications similaires sur la dotation : https://www.facebook.com/gilmassart/posts/10223534999144597
https://www.facebook.com/francis.doignee.3/posts/2763728773955093

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