Le bénévolat peut se faire dans sa spécialité professionnelle

« Savez-vous qu’en Belgique il est illégal de faire du bénévolat dans sa spécialité professionnelle », lit-on sur une publication belge. L’internaute poursuit, sur Facebook, poussant les lecteurs à saisir la justice : « Donc il faudrait porter plainte car tous ces appels aux bénévoles est illégal puisqu’ils cherchent des gens qualifiés (infirmières, aides soignant, assistants sociaux etc...) ». (archivé ici)

ÉVALUATION : En Belgique, on peut faire du bénévolat dans son secteur professionnel, mais cela doit se faire « au profit d’une autre organisation que celle où l’on est employé », note le SPF Sécurité sociale.

FAITS :

Le mot bénévolat « est utilisé pour désigner le travail bénévole en général, mais aussi le volontariat au sens de la loi belge. En effet, l’usage courant adopte indifféremment les termes "volontariat" et "bénévolat" pour les activités gratuites visées par la loi », lit-on dans « Le volontariat en Belgique. Chiffres-clés », une publication collective de la Fondation Roi Baudouin, de l’Université de Liège et de l’Université de Gand. Lorsqu’on parle d’illégalité, comme le fait l’internaute, il convient de parler au sens de la loi belge et d’évoquer le « volontariat ».

Le volontariat est défini selon l’article 3 de la loi relative aux droits des volontaires dans la Loi belge. De ce fait, les activités bénévoles/volontaires sont soumises à certaines conditions. Elles sont reprises sur le site du SPF Sécurité sociale. L’activité bénévole peut être exercée « à condition », entre autres, « que vous n’exerciez pas cette même activité professionnellement, pour la même organisation ».

Autrement dit : on ne peut pas faire une activité à son propre poste au sein de l’organisation qui emploie. Cela est spécifié sur le site levolontariat.be. Le volontariat y est défini comme une activité « qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation en tant qu'agent statutaire ».

Des experts au SPF Sécurité sociale détaillent le texte, via le service communication et presse. « Il n’est pas interdit d’être volontaire – dans son secteur "professionnel" - au profit d’une autre organisation que celle où l’on est employé », confirme Gerrit Van de Mosselaer, juriste et porte-parole au sein du SPF Sécurité sociale.

Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du Volontariat, tient le même discours : « Cette affirmation est fausse ». Elle précise que des « médecins bénévoles par exemple » pratiquent la médecine « dans des associations pour personnes sans abri.» Elle poursuit, dans un mail adressé à l'agence dpa : « Il est interdit de faire du volontariat pour une même tâche auprès d'un même employeur. Par exemple: je peux être rémunéré comme comptable dans une association de protection des animaux en semaine et aller baguer des oiseaux bénévolement le week-end pour la même organisation. Par contre, je ne peux pas être le trésorier de cette association. »

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Liens :

Publication Facebook : https://www.facebook.com/groups/515281989138922/permalink/631845267482593/ (archivée : http://dpaq.de/x2QZy)

Différence entre bénévolat et volontariat, « Le volontariat en Belgique. Chiffres-clés », une publication collective de la Fondation Roi Baudouin, de l’Université de Liège et de l’Université de Gand : https://www.kbs-frb.be/fr/Virtual-Library/2015/20151019DS (version archivée, pour téléchargement du PDF : http://dpaq.de/yRSPw)

Ce que dit la loi sur le volontariat : https://www.levolontariat.be/ce-que-dit-la-loi#volontaire (archivé : http://dpaq.de/gLVH8)

Sur le volontariat, SPF Sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/volontariat (archivé : http://dpaq.de/wSukc )

La loi sur le volontariat : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2005070359&table_name=loi (archivée : http://dpaq.de/tzhAh)

À propos de Gerrit Van de Mosselaer : https://www.linkedin.com/in/gerrit-van-de-mosselaer-4203001/?originalSubdomain=be

À propos d'Emmeline Orban : https://expertalia.be/users/emmeline-orban (archivé : http://dpaq.de/QQqck)

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