Un décompte inexact des responsables politiques

« Après cette crise, il faudra nous expliquer à quoi servent nos 53 ministres, 467 parlementaires, 14.029 conseillers provinciaux », soutient un membre du groupe Démocratie Belgium, en pleine pandémie de coronavirus, sur Facebook.

ÉVALUATION :

L’auteur du message, déjà diffusé sur Facebook en avril 2020, exprime ses propres opinions. Mais les chiffres qu’il publie ne sont pas corrects.

FAITS :

En avril 2020, le gouvernement fédéral dirigé par la libérale francophone Sophie Wilmès comptait, avec elle, 13 membres. Le gouvernement actuel, dirigé par le libéral flamand Alexander De Croo, compte au total 15 ministres et 5 secrétaires d’Etat.

La composition des gouvernements des entités fédérées, Régions et Communautés – Communauté flamande (9 ministres), Région wallonne (8), Communauté Wallonie-Bruxelles (5), Communauté germanophone (4) et Région de Bruxelles-Capitale (5 ministres et 3 secrétaires d’Etat) -, n’a quant à elle pas évolué, entre les mois d’avril et de novembre 2020.

En avril, on dénombrait donc 44 ministres et 3 secrétaires d’Etat en Belgique. En novembre, on compte 46 ministres et 8 secrétaires d’Etat. Certains d’entre eux ont une double casquette – les ministres régionaux bruxellois sont également membres des collèges de trois institutions propres à la Région de Bruxelles-Capitale : la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande.

Dans les deux cas, le nombre de ministres publié sur Facebook est donc faux. Il en va de même pour celui des parlementaires.

Au niveau fédéral, 150 députés siègent à la Chambre des représentants et 60 sénateurs au Sénat. Cinquante des 60 sénateurs sont désignés par les Parlements des Communautés et Régions parmi leurs membres et portent donc une double casquette.

Au niveau régional et communautaire, on dénombre 124 élus au Parlement flamand, 75 au Parlement wallon, 89 au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 25 au Parlement de la Communauté germanophone et 94 au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Parmi ces derniers figurent les 75 membres du Parlement wallon et 19 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui portent donc une double casquette.

Selon que l’on tienne compte, ou pas, des élus qui siègent dans deux assemblées différentes, le nombre de parlementaires se chiffre donc à 617 ou 473. Et pas à 467.

Les erreurs de calcul sont beaucoup plus flagrantes en ce qui concerne le nombre de conseillers provinciaux.

La Belgique est formée de dix provinces : Anvers, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Limbourg et le Brabant flamand du côté flamand ; le Hainaut, Liège, Namur, le Brabant wallon et le Luxembourg du côté francophone. Leurs Conseils provinciaux (Parlements) comptent, respectivement, 36, 36, 36, 31, 36, 56, 56, 37, 37 et 37 membres. Soit un total de 398 conseillers provinciaux. On est très, très loin des 14.029 conseillers provinciaux répertoriés dans le message, sur Facebook.

La redistribution des compétences est le fruit de la 6e réforme de l’Etat belge, adoptée en deux étapes, en 2012 et 2014, qui clarifie les compétences – et l’utilité - de l’Etat fédéral et des entités fédérées, en Belgique.

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Liens :

Message Facebook : https://www.facebook.com/groups/217589485364326/permalink/1070499766739956/ (archivé : http://dpaq.de/BzWlX)

Message Facebook avril: https://www.facebook.com/PeupleBelgeReveillezVousLaBelgiqueABesoinDeVous/photos/a.135111796676533/1364830443704656 (archivé : http://dpaq.de/U2Duu)

Gouvernement fédéral Wilmès II : https://wwwpr.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/autorites_federales/gouvernement_federal/composition_gouvernement (archivé : http://dpaq.de/5FDmq)

Gouvernement fédéral De Croo : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/autorites_federales/gouvernement_federal/composition_gouvernement (archivé : http://dpaq.de/5PrD6)

Régions: https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/regions (archivé : http://dpaq.de/hF68B)

Communautés : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communautes (archivé : http://dpaq.de/1JtFg)

Parlements : http://www.parlement.brussels/wp-content/uploads/2017/04/les-parlements-de-belgique-international-fr.pdf (archivé : http://dpaq.de/7HwPg)

Provinces : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/provinces (archivé : http://dpaq.de/z8n73)

Réforme de l’Etat : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/connaitre_le_pays/histoire/la_belgique_a_partir_de_1830/constitution_de_l_etat_federal/sixieme_reforme_etat (archivé : http://dpaq.de/nAzbf)

Bilan réforme de l’Etat : https://www.lecho.be/dossiers/elections-regionales-federales-europeennes-2019/voici-comment-la-sixieme-reforme-de-l-etat-a-remodele-la-belgique/10108324.html (archivé : http://dpaq.de/KcVl1)

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