Des chiffres inexacts sur le salaire des eurodéputés

Un message diffusé sur Facebook évalue à 14.909 euros par mois et par député européen « ce que nous coûte l’Europe ». Au total, les rémunération et indemnités perçues par les 705 membres du Parlement européen représenteraient ainsi un budget mensuel de 10.510.845 euros. « Et tout ça avec tes impôts», souligne l’auteur du post (http://dpaq.de/pVCrA).

ÉVALUATION :

D’une part, les chiffres cités ne sont pas corrects. D’autre part, ils présentent une vision simpliste et incomplète de « ce que nous coûte l’Europe », d’un point de vue administratif. L’Union européenne consacrera en 2020 l’équivalent de 6,1% de son budget annuel – soit quelque 10,27 milliards d’euros – à ses dépenses administratives, qui débordent évidemment le cadre du Parlement européen (http://dpaq.de/O4CDu).

FAITS:

Le message, posté sur Facebook le 17 mai 2020, a été partagé par plusieurs internautes en Belgique. Il ventile comme suit le « salaire » d’un eurodéputé.
- Salaire : 6.825 euros (nets).
- Jeton de présence : 320 euros/séance (+/- 10 séances par mois).
- Indemnités de frais : 4.513 euros.
- Remboursement des frais de transport : 4.454 euros par an, soit 371 euros par mois.
- Total : 14.909 euros par mois.

Aucun de ces chiffres ne correspond à la réalité.

Le Parlement européen publie sur son site le détail exact de la rémunération et des indemnités auxquelles ont droit les eurodéputés (http://dpaq.de/HpDiz).

Depuis juillet 2019, la rémunération mensuelle de chaque eurodéputé s’élève à 8.932,86 euros par mois, avant impôts. Après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales, elle s’établit à 6.962,95 euros. Dans plusieurs Etats membres de l’UE, elle est également soumise à un impôt national. Le salaire net final d’un député européen dépend donc du régime fiscal en vigueur dans l’Etat où il a été élu (http://dpaq.de/472z9).

A cette rémunération s’ajoutent des indemnités diverses (http://dpaq.de/s25sN).

Elles visent principalement à couvrir les dépenses des parlementaires européens en dehors de leur pays d’origine, dans l’exercice de leurs fonctions. Ils les exercent le plus souvent à Strasbourg (où le Parlement européen tient 12 sessions plénières par an) et à Bruxelles (où se tiennent des sessions plénières supplémentaires ainsi que la plupart des réunions des commissions parlementaires et des groupes politiques).

Seul le coût réel des titres de transport achetés par les députés européens pour assister à ces réunions leur est remboursé, uniquement sur présentation de pièces justificatives et dans la limite de plafonds établis (forfait kilométrique pour les trajets en voiture, etc.).

En plus, les eurodéputés peuvent bénéficier du remboursement des frais de voyage qu’ils supportent, toujours dans l’exercice de leurs fonctions, pour d’autres raisons qu’une participation à des réunions officielles du Parlement (conférences, visites de travail, etc.). Un montant maximal de 4.503 euros par an et par parlementaire est prévu, dans ce contexte.

Le Parlement européen verse également une « indemnité journalière », dite aussi « de séjour », destinée à couvrir les frais de logement ou encore de bouche pour chaque jour de présence des députés à Strasbourg ou à Bruxelles, lors des activités officielles. Afin d’en bénéficier, ils doivent toutefois signer un registre de présence aux réunions.

Cette indemnité forfaitaire s’élève à 323 euros par jour. Elle est réduite de 50% si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière du Parlement, même s’ils sont présents et signent le registre de présence.

Enfin, d’autres indemnités sont prévues, qui sont destinées à couvrir les « frais généraux » des eurodéputés (location de bureaux, abonnements internet, achat d’ordinateurs, etc.). Et tout cela est sans compter, entre autres, avec l’enveloppe budgétaire consacrée à la rémunération des assistants parlementaires (http://dpaq.de/mUTVY).

L’un dans l’autre, les dépenses administratives liées aux rémunération et indemnités des députés européens sont donc supérieures à celles présentées dans le message.

A titre de comparaison, voici ce que perçoit un membre de la Chambre des représentants de Belgique (http://dpaq.de/BDPsf).

Les dépenses administratives de l’UE sont-elles excessives ? Ce n’est pas l’avis de la Commission européenne. Elle insiste, sur son site internet, sur la fraction minime que représente le budget de l’Union par rapport à l’ensemble des budgets nationaux des Etats membres de l’UE et sur le caractère limité des dépenses essentielles au bon fonctionnement des institutions européennes (http://dpaq.de/lsWAl.

---

LIENS:

Message d’origine : https://www.facebook.com/photo.php?fbid=2477252835828667&set=a.1614924495394843&type=3&theater (archive: http://dpaq.de/pVCrA)

Ventilation du budget européen 2020 :
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/28/les-depenses-de-l-union (archive: http://dpaq.de/O4CDu)

Le Parlement européen en bref :
https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/about (archive: http://dpaq.de/HpDiz)

Rémunérations et pensions des eurodéputés : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/13/remuneration-et-pensions (archive: http://dpaq.de/472z9)

Indemnités des eurodéputés :
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/14/resume-des-indemnites (archive: http://dpaq.de/s25sN)

Assistants parlementaires :
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/15/dispositions-relatives-au-personnel-les-assistants-parlementaires (archive: http://dpaq.de/mUTVY)

Situation des députés belges :
https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/depute/Statut_du_membre_de_la_Chambre_des_representants.pdf (archieve: http://dpaq.de/BDPsf)

Vérification des faits sur le budget européen :
https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/how-it-works/fact-check_fr (archive: http://dpaq.de/lsWAl)

Contactez l’équipe de factchecking de la dpa : factcheck-belgium@dpa.com